HADOPI : un bilan après 18 mois

La Directrice d'HADOPI vient de donner, ce jeudi 29 septembre, une conférence de presse pour présenter un premier bilan des résultats obtenus sur une période de 18 mois : de janvier 2010 à juin 2011.

source visuel : www.lepoint.fr

Une procédure graduée

Rappelons d'abord qu'HADOPI procède en 3 étapes dans la poursuite des internautes auteurs de téléchargements illégaux.

1ère étape : un avertissement/recommandation adressé par mail pour les mettre en garde en cas de poursuite

2ème étape : un avertissement/recommandation par lettre recommandée

3ème étape : la saisine des tribunaux.

Devant ces mêmes tribunaux, l'internaute encourt une amende de 1500€ et la coupure de sa liaison internet pour un mois.

Les premiers résultats

HADOPI a envoyé un peu plus de 470 000 premiers avertissements. Ce nombre peut paraître important. Il est en fait très faible eu égard aux plaintes présentées par les auteurs ou leurs représentants qui s'élèveraient à plus de 18 millions sur cette période. On est donc à moins de 3% de taux de poursuite.

Mais bien sûr la peur de la sanction peut avoir un éffet dissuasif...

Le deuxième avertissement n'aurait été adressé qu'à un peu plus de 21 000 internautes, soit à 4,5% des personnes ayant reçu le premier avertissement.

On peut en déduire que ce premier avertissement porte ses fruits?

HADOPI envisage de passer maintenant à la 3ème étape et une seulement une dizaine d'internautes seraient en cause.

Les moyens d'HADOPI

Le budget d'HADOPI au titre de 2012 serait de 11 millions d'€.

HADOPI dispose de 70 collaborateurs.

L'avenir d'HADOPI?

De multiples voix, toutes tendances politiques confondues se sont élevées contre HADOPI.

A quelques mois d'échéances électorales fortes, nous savons que la gauche est contre cette institution et qu'elle propose de la remplacer par une taxe (1€?) sur les abonnements, taxe dont le fruit irait aux auteurs et créateurs.