La question de droit source visuel : www.numerama.com Lorsqu'une émission de TV ou un animateur de radio renvoie les téléspectateurs ou les auditeurs à sa page Facebook ou Twitter, est-on en présence d'une publicité clandestine , laquelle est interdite...

Rappels des faits On se souvient du fameux slogan vieux de près d'un siècle (1914) "Y'a bon Banania" source du visuel : www.slogandepub.fr par souci de respecter la décision des juges, nous avons fait le choix de ne pas reproduire le slogan et le visuel...

Street View suscite un nouveau litige C'est en Suisse que Street View, après les USA, l'Allemagne, la France, crée de nouveau la polémique. Le tribunal administratif de Berne a pris en avril une décision très rigide en vue de protéger la vie privée des...

La campagne en cause source visuel : www.jdp-pub.org C'est une campagne de 6 visuels conçus pour le métro parisien et dont nous voyons ci-dessous un des visuels qui fait débat. FNE entend alerter le grand public contre la pollution des algues vertes....

Un nouveau décret Un décret en date du 23 mars 2011 rend obligatoire un affichage environnemental pour les produits de construction. Quels sont les matériaux concernés? Le décret concerne les matériaux qui, une fois mis en place, sont susceptibles d'émettre...

Une décision du Sénat Depuis déjà quelques années, on cherchait à limiter l'impact du marketing téléphonique sur la vie privée. Un vote du Sénat pourrait apporter une véritable révolution. L'idée est toute simple : les entreprises ne pourraient lancer...