Vers un droit au haut-débit opposable?
Proposition de loi
Le sénateur de l'Eure, Monsieur Hervé Maurey a déposé une proposition de loi en vue de garantir aux français un droit au haut-débit sur tout le territoire national. Dans le cas contraire, le citoyen lésé pourrait déposer plainte.
La proposition de loi suggère un droit au haut-débit à 2MB/s pour 2012 et de 8MB/s en 2015.
La proposition de loi pourrait être débattue en février prochain.
source visuel : www.apafq.ca
Mais dans le même temps, recul de la Commission européenne
Un projet de directive européenne avait envisagé un tel droit pour le citoyen européen.
Mais la Commission Européenne vient d'abandonner ce projet, estimant que les disparités en Europe étaient trop importantes....