l'essentiel

Le Forum des droits sur internet est un organisme créé en 2001 avec pour objet d'être une instance de corégulation. source : site www.foruminternet.org Ses missions Le Forum des droits sur internet se donne 4 missions principales : - la concertation entre...

Les éco-labels sont nombreux sur les publicités... Mais les éco-labels officiels le sont moins. Nous nous proposons ici de faire le point sur les principaux éco-labels officiels et de préciser ce qu'ils signifient Les 2 principaux labels : Voici les deux...

Origines La Taxe sur la publicité extérieure a été créée par la loi du 4 août 2008 et est applicable depuis le 1er janvier 2009. C'est une taxe au profit des communes Taxe facultative Cette nouvelle taxe est facultative : elle est soumise à une délibération...

Une nouvelle recommandation L'ARPP a adopté une nouvelle recommandation s'appliquant aux publicités en faveur d'un produit alimentaire. Cette recommandation est applicable au 1er janvier 2010. Respect des "bons comportements" La publicité ne doit pas...

Le Jury de Déontologie Publicitaire - le JDP - est un organisme associé à l'ARPP ayant pour mission de traiter des plaintes contre les campagnes publicitaires. Conditions de dépôt de plainte Le JDP peut être saisi par toute personne, donc par un consommateur....

L'article L 541-10-1 du code de l'environnement instaure depuis le 1er juiller 2008 une taxe sur les imprimés afin d'aider au financement du recyclage du papier. Cette taxe est due au-delà de 5 tonnes annuelles émises sur le marché. Qui est assujetti?...

Le contexte Internet a bouleversé le marché de la création. Musique, Livres, Films sont offerts sur le marché du net et bien des internautes se sont habitués à la gratuité, compromettant ainsi les droits des créateurs. La loi HADOPI a mis en place une...

Un message éducatif Depuis le 1er mars 2007 (décret du 28 novembre 2006), toute publicité pour l'énergie doit comporter un message éducatif : "l'énergie est notre avenir, économisons-la" Etendue de l'obligation Cette obligation est applicable à tout type...

L'arrêt du 22 juillet 1986 de la Cour de Cassation ouvre la porte à la publicité comparative en France. Mais pour être légale, la publicité comparative doit remplir certaines conditions : Les conditions de la publicité comparative - la publicité comparative...

Les textes créent une obligation de sécurité Tant le Code des pratiques loyales en matière de publicité que l'ARPP recommandent aux publicitaires de respecter dans leurs créations, une obligation de SECURITE . La publicité ne peut donc pas inciter le...